Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
.1 Identité du vendeur : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Estrella, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIRET 99234275800016, exploitant la marque commerciale Rêve Étoilé, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site www.revetoile.fr.
1.2 Acceptation des conditions : Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
1.3 Évolution des conditions : Rêve Étoilé se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PERSONNALISATION
2.1 Caractéristiques des produits : Les produits proposés sont des bracelets à maille milanaise personnalisables à l'aide de lettres et symboles amovibles ("slides"). Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du bijou (matériaux, dimensions, coloris).
2.2 Exactitude des visuels : Les photographies, modélisations et graphismes présentés sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits réels. Néanmoins, ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré. Des variations minimes peuvent exister, notamment en ce qui concerne la taille, le rendu des couleurs, des textures, de la luminosité ou des reflets des strass et des matières selon les différents écrans et éclairages utilisés par le Client. En conséquence, ces visuels ont une valeur illustrative et ne revêtent pas un caractère contractuel absolu
2.3 Responsabilité de la personnalisation : Le Client est seul responsable du choix des caractères et de l'orthographe du mot à composer.
Une fois la commande validée, aucune modification de la personnalisation ne pourra être garantie.
Rêve Étoilé ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie (faute d'orthographe, inversion de lettres) commise par le Client lors de sa commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Processus de commande : Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut modifier son panier (produits, quantités) avant la validation finale. La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le Client clique sur le bouton "Confirmer le paiement" (ou mention équivalente) après avoir accepté les présentes CGV.
3.2 Confirmation de commande : Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, personnalisation choisie) est envoyé automatiquement au Client. Rêve Étoilé se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
3.3 Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
3.4 Modalités de paiement : Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par Carte Bancaire (via Stripe), PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Sécurité : Les transactions sont entièrement sécurisées par nos prestataires de paiement. Rêve Étoilé n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les stocke pas sur ses serveurs.
Défaut de paiement : En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Zones de livraison : Rêve Étoilé livre en France Métropolitaine.
4.2 Délais : Le délai de livraison total se compose du délai de préparation (assemblage du bracelet personnalisé, généralement 24h à 48h ouvrées) et du délai d'acheminement par le transporteur (ex: 2 à 5 jours pour la France).
Les délais sont donnés à titre indicatif. Rêve Étoilé ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs (grèves, intempéries, périodes de fêtes).
4.3 Réception et réserves : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit impérativement formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer Rêve Étoilé sous 48h.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
5.1 Principe général : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose normalement d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
5.2 Exception pour les produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les bracelets assemblés avec des lettres ou symboles choisis par le Client (prénoms, mots spécifiques type "RÊVE", "ETOILE", etc.) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés, sauf erreur de préparation avérée de la part de Rêve Étoilé.
5.3 Retours des produits non personnalisés : Pour les articles standards (sans personnalisation), le Client peut retourner le produit à ses frais dans un délai de 14 jours, dans son état et emballage d'origine. Tout produit porté, abîmé ou sali ne sera pas remboursé.
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES ET SAV
6.1 Garantie de conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Si le produit présente un défaut de fabrication (casse anormale de la maille, strass qui se décollent sans choc), le Client doit contacter le SAV par le formulaire de contact.
6.2 Exclusion de garantie : La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
Usure normale du bijou (micro rayures, ternissement naturel des métaux).
Casse accidentelle (accrochage, traction violente).
Mauvais entretien (exposition prolongée ou répétée à l'eau courante et sanitaire : bains, douches, mais également à l'eau de mer, au chlore des piscines, aux parfums, cosmétiques et produits d'entretien). Les bijoux doivent impérativement être retirés avant toute baignade ou lavage.
Modification ou réparation effectuée par le Client lui-même.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
7.1 Avertissement de sécurité : Les bijoux Rêve Étoilé comportent de petites pièces amovibles (lettres slides). En raison du risque d'ingestion et d'étouffement, ces produits sont strictement déconseillés aux enfants de moins de 36 mois.
7.2 Usage : L'utilisation des bijoux par des enfants de plus de 3 ans doit impérativement se faire sous la surveillance constante d'un adulte. Rêve Étoilé décline toute responsabilité en cas d'accident lié au non-respect de ces consignes de sécurité.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
8.1 Collecte des données : Pour traiter votre commande, Rêve Étoilé collecte des informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Email, Téléphone). Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de la commande et à l'expédition.
8.2 Utilisation : Vos données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires de services (Paiement, Transporteurs) pour la bonne exécution du contrat.
8.3 Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 9 – LITIGES ET LOI APPLICABLE
9.1 Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
9.2 Règlement amiable : Avant toute action judiciaire, le Client et Rêve Étoilé s'engagent à tenter de trouver une solution amiable. Le Client peut nous contacter via le formulaire de contact ou par email sur contact@revetoile.fr pour exposer sa réclamation.
9.3 Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.